Alain Kramata

De: Alain Kramata
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2012-07-03"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026451757(source JORF)
admission
03 Octobre 201203/10/2012
De: Alain Kramata
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins au conjoint à la suite d'une maladie grave
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2012-01-03"
duree="six mois"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597359(source JORF)
disponibilité
31 Mars 201231/03/2012
De: Alain Kramata
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000631305(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Alain Kramata
avocat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000631305(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005